Le Conseil national des droits de l’homme (CNDH) a appelé à une action immédiate pour garantir un droit au logement adéquat, suite à l’effondrement de deux immeubles résidentiels dans la ville de Fès, qui a tué 22 personnes et en a blessé 16 autres.
L’effondrement a eu lieu dans le quartier Al Mostakbal de la zone urbaine d’Al Massira, entre mardi soir et mercredi. Les autorités locales ont confirmé le bilan définitif après la fin des recherches et le déblaiement des décombres.
Le Conseil a exprimé sa « grave préoccupation » face à cette catastrophe et a présenté ses condoléances aux familles des victimes. Le Comité régional des droits de l’homme du Conseil a lancé une enquête sur les circonstances et les conséquences de l’incident.
Selon des données préliminaires, les deux immeubles effondrés avaient été construits en 2006 dans le cadre du processus d’auto-construction des habitants du rond-point d’Ain Samma dans le cadre du programme « Fès est une ville sans bidonvilles ». L’un des bâtiments était vide au moment de l’effondrement vers 23h20, tandis que l’autre accueillait une fête d’anniversaire.
Le Conseil a souligné que le logement adéquat est un droit fondamental garanti par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), en particulier l’article 11, et inscrit dans la Constitution marocaine aux articles 31 et 34.
Le Conseil a cité l’observation n° 4 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), qui définit le logement adéquat comme comprenant « l’intégrité structurelle, la protection contre les risques, la qualité de la construction, l’accès aux services de base, la sécurité de la location et un emplacement adapté à la dignité humaine ».
Une enquête administrative et judiciaire est actuellement en cours sous la supervision du ministère public. Une expertise technique a été confiée à des bureaux d’études spécialisés afin de collecter les données relatives à l’incident, d’en déterminer les causes techniques et de découvrir les éventuelles défaillances procédurales qui auraient pu affecter les procédures légales et les normes réglementaires en matière d’urbanisme et de construction.
La CNDH met en garde contre les erreurs systémiques qui menacent la vie des citoyens
Le Conseil a averti que « les effondrements répétés de bâtiments constituent une violation directe du droit à un logement adéquat tel que défini par les normes internationales ». Il a appelé à l’adoption d’une stratégie nationale globale reposant sur la prévention, la surveillance périodique et le développement de mécanismes de suivi et de prévision.
Le Conseil a insisté sur la publication des résultats de l’enquête judiciaire et sur l’imposition de mesures de responsabilisation afin de renforcer le « principe de responsabilité et d’obligation de rendre des comptes ». Il a également appelé au renforcement de la coordination institutionnalisée entre les secteurs gouvernementaux concernés, l’administration territoriale et les conseils élus.
Le Conseil a souligné la nécessité d’accélérer les programmes de réhabilitation des quartiers et des bâtiments délabrés, en particulier dans les vieilles villes et les zones historiques. Il a appelé à une « application stricte des lois d’urbanisme et des règlements de construction, en particulier des licences obligatoires liées à un contrôle technique strict et à des conceptions d’ingénierie de haute qualité ».
La déclaration propose la mise en place d’un mécanisme conjoint permanent d’intervention rapide pour traiter les fissures ou les défauts structurels détectés, permettant une intervention préventive avant qu’un accident ne se produise « afin de protéger les vies et d’assurer la sécurité urbaine ».
Les autorités locales, la protection civile et les forces de sécurité ont été alertées avant minuit après l’effondrement des bâtiments habités par huit familles. Elles ont sécurisé le périmètre, évacué les résidents voisins et entamé des opérations de recherche. Les 16 blessés ont été transportés à l’hôpital universitaire de la ville.
Le Conseil a appelé les citoyens à coopérer positivement avec les autorités, notamment en évacuant les bâtiments qui risquent de s’effondrer, en signalant toute fissure ou tout indice menaçant la sécurité des bâtiments et en participant aux programmes de relogement.
Le Conseil a également renouvelé son appel à adopter « une politique publique durable de réinstallation des familles dans les immeubles menacés d’effondrement, offrant des alternatives de logement adéquates et intégrées fondées sur une approche sociale basée sur la dignité et la justice territoriale », sans se limiter à des solutions temporaires.
