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    Le projet de loi sur la profession d’avocat sur la table du Conseil des ministres

    Youssef BenaliYoussef Benali6 janvier 2026Aucun commentaire2 Mins Read
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    مشروع قانون تنظيم مهنة المحاماة يناقشه مجلس الحكومة
    مشروع قانون تنظيم مهنة المحاماة يناقشه مجلس الحكومة
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    Jeudi, le Conseil de gouvernement tiendra une réunion présidée par le Premier ministre Aziz Akhannouch, selon un communiqué de la présidence du gouvernement.

    Le Conseil commencera ses travaux par l’examen d’un projet de loi sur la réglementation de la profession d’avocat, dans le cadre de la poursuite de la modernisation du cadre juridique régissant les professions judiciaires et du renforcement des garanties de l’exercice professionnel.

    L’ordre du jour prévoit également la discussion de deux projets de décrets : le premier concerne l’approbation d’un tarif pour les services fournis par le ministère du tourisme, de l’industrie traditionnelle, de l’économie sociale et solidaire – secteur du tourisme, notamment en ce qui concerne les établissements de formation hôtelière et touristique, tandis que le second concerne la création et l’organisation de l’Académie marocaine des métiers de l’aviation.

    Le Conseil poursuivra ses travaux en étudiant un accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de l’Ukraine sur le transport routier international, signé à Istanbul le 28 juin 2025, ainsi qu’un projet de loi visant à ratifier cet accord.

    La réunion du Cabinet se termine par l’examen des propositions de nomination à des postes de haut niveau, conformément aux exigences de l’article 92 de la Constitution.

    À l’issue du Conseil, une réunion spéciale du gouvernement se tiendra pour examiner un certain nombre de propositions de loi, selon le communiqué officiel.

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