Vendredi, la Chambre des représentants marocainea approuvé à la majorité le projet de loi de finances n° 50.25 pour l’exercice 2026, lors d’une séance plénière qui a duré plus de trois heures, au milieu de débats houleux entre la majorité et l’opposition sur un certain nombre d’amendements et d’articles controversés.
Le projet a été approuvé par 165 voix pour, 55contre et aucune abstention, après que les députés aient approuvé les première et deuxième parties du texte du projet, avant qu’il ne soit renvoyé à la Chambre des conseillers pour poursuivre le processus de ratification en deuxième lecture.
Le projet de loi de finances 2026 est le dernier du mandat du gouvernement actuel, ce qui lui confère une importance politique et économique accrue au sein de la législature.
Amendements et débat constitutionnel sur certains d’entre eux
La session de ratification a donné lieu à un débat houleux sur un certain nombre d’amendements proposés, notamment ceux relatifs à la révision des droits de douane sur les importations industrielles, un point qui a créé une nette division entre les composantes du Parlement.
La députée Fatima Tamni a présenté des amendements à la première partie du projet de loi, mais la majorité les a rejetés, arguant qu’ils violaient l’article 77 de la constitution, qui porte sur le maintien de l’équilibre des finances de l’État.
Le gouvernement, pour sa part, a rejeté un certain nombre d’amendements présentés par les équipes majoritaires elles-mêmes, notamment ceux relatifs aux procédures fiscales et douanières, en insistant sur la nécessité de préserver l’harmonie du système fiscal et les grands équilibres.
Carte des amendements proposés par équipe :
- Justice et développement : 122 amendements
- Socialist Team – Opposition fédérale 73 amendements
- Kinetic Team : 46 modifications
- Députée Fatima Tamni : 46 amendements
- Équipe « Progrès et socialisme » : 38 amendements
- Équipes majoritaires confondues : Seulement 23 amendements
Les amendements de la majorité visaient principalement à augmenter les droits de douane sur certains produits importés afin de soutenir la production locale.
Article quatre. La plus grande pomme de discorde
Le débat sur l’article 4 relatif à la modification des droits de douane sur les médicaments et les produits de santés’est intensifié, le gouvernement proposant d’abaisser les droits de douane sur certains produits en échange d’une augmentation sur d’autres.
Fawzi Lekjaa,ministre délégué chargé du budget, a annoncé l’engagement d’attendre la deuxième lecture du projet, soulignant que la décision finale doit garantir l’intérêt du marché national en termes de prix et de disponibilité des produits.
Prochaines étapes
La Chambre des conseillers devrait examiner le texte du projet de loi dans les prochains jours, avant qu’il ne retourne à la
